J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15986
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Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la vente de publications par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
NOR : ATEG9980339A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction ;
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1982 instituant une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1985 relatif à la vente de publications par le ministère de l'environnement,
Arrête :
Art. 1er. - Le tarif de l'ouvrage suivant (prix unitaire), émanant de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France, est fixé comme suit :
Qualité de l'air en Ile-de-France : le plan régional : 100 F.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent